Les statuts
Approlys Centr’Achats est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière, créée sous forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).
Ce choix de structure garantit aux membres une sécurité juridique et une transparence dans la gestion des budgets.
Les règles régissant son organisation et son fonctionnement sont prévues dans :
- la convention constitutive du groupement d’intérêt public (nouvelle fenêtre).
- le règlement intérieur de la centrale d’ingénierie achats (nouvelle fenêtre).
La Gouvernance
Président(e)
Vote prévu à la prochaine Assemblée Générale
Sylviane BOENS
Vice-Présidente d’Approlys Centr’Achats
Conseillère régionale
Membre de la Commission Développement économique, Fonds européens, Économie Sociale et Solidaire, Numérique
Christophe BOUQUET
Vice-Président d’Approlys Centr’Achats
Conseiller Départemental du Loiret Membre de la Commission Finances et évaluation des politiques publiques
Fabrice PICARDI
Directeur d’Approlys Centr’Achats
Directeur des Achats et des Services Juridiques du Conseil Régional Centre-Val de Loire
C’est l’Assemblée Générale composée de l’ensemble des membres, qui régit l’administration du groupement. Le Conseil d’Administration définit une vision, et sur proposition du Directeur, valide une stratégie, fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, approuve les comptes et affecte les résultats. Le Directeur prépare et exécute toutes les délibérations. Il conduit la vision et les objectifs associés dans le temps, assure la gestion courante et opérationnelle du groupement, en défend les intérêts, et porte la pleine responsabilité juridique et financière du groupement vis-à-vis des autorités.
| PRÉSIDENT APPROLYS CENTR’ACHATS (issu du collège 1) | DIRECTEUR OU DIRECTEUR ADJOINT APPROLYS CENTR’ACHATS | |||
| Assemblée Générale (AG) (832 membres) | Conseil d’Administration (CA) (13 administrateurs) | Comité de pilotage (11 représentants) | Comité de direction | |
| 55% des droits de vote | COLLEGE 1 7 membres 6 Départements et la Région | COLLEGE 1 6 membres pour les Départements 3 membres pour la Région | COLLEGE 1 1 représentant de chacun des membres du collège 1 (représentants des services des collectivités) | |
| 25% des droits de vote | COLLEGE 2 14 membres communauté d’agglomération, métropoles et villes centre d’au moins 30 000 hab. | COLLEGE 2 2 membres | COLLEGE 2 2 représentants désignés par les administrateurs du collège 2 | |
| 20% des droits de vote | COLLEGE 3 811 membres Opérateurs publics et privés | COLLEGE 3 2 membres dont 1 représentant des EPLE | COLLEGE 3 2 représentants désignés par les administrateurs du collège 3 dont 1 issu des EPLE | |
L’Assemblée Générale (AG)
Elle est composée de l’ensemble des Membres. Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, l’organe délibérant ou compétent de chaque Membre désigne à l’Assemblée Générale un représentant titulaire, chaque représentant titulaire ayant un représentant suppléant également désigné par l’organe délibérant ou compétent du Membre. Pour les autres Membres, et sauf dispositions contraires dans les textes régissant lesdites structures, le représentant du Membre est de droit représentant titulaire à l’Assemblée Générale. Le représentant adjoint du Membre, s’il existe, est de droit représentant suppléant à l’Assemblée Générale. S’il n’existe pas, le représentant suppléant à l’Assemblée Générale est désigné par le représentant du Membre.
L’Assemblée Générale est compétente pour prendre toute décision relative à l’administration du GIP.
Le Conseil d’Administration (CA)
Le nombre d’Administrateurs titulaires est fixé à treize (13), répartis entre les collèges de la manière suivante :
– collège 1 : neuf (9) Administrateurs dont le président du Conseil d’Administration, incluant trois (3) représentants de la Région Centre-Val de Loire et un (1) représentant pour chacun des six (6) Départements ;
– collège 2 : deux (2) Administrateurs ;
– collège 3 : deux (2) Administrateurs, dont un (1) représentant des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
Le Conseil d’Administration est compétent pour prendre certaines décisions relatives à l’administration du GIP.
| PRESIDENT Département XXX XXX | ||
| COLLEGE 1 Administrateurs | COLLEGE 2 Administrateurs | COLLEGE 3 Administrateurs |
| Vice-Présidente Région Centre-Val de Loire Sylviane BOENS | Commune de Bourges Joël ALLAIN | EPLE – Collège Jean Moulin d’Artenay Franck CHENESSEAU |
| Vice-Président Département du Loiret Christophe BOUQUET | Commune de Chartes Yves CUZIN | Commune de Meusnes Daniel SINSON |
| Région Centre-Val de Loire David JACQUET Aymeric COMPAIN | ||
| Département du Cher Philippe CHARRETTE | ||
| Département de l’Eure-et-Loir Stéphane LEMOINE | ||
| Département de l’Indre Florence PETIPEZ | ||
| Département de l’Indre-et-Loire Valérie JABOT |
Le Comité de Direction (CODIR)
Le CODIR est composé du Directeur ou du Directeur adjoint et d’un représentant (titulaire ou suppléant) de chacun des Membres du collège 1, désigné par le Directeur du GIP.
Le CODIR débat sur tous les sujets opérationnels en lien avec l’ingénierie et les services associés d’achats proposés par le GIP à ses adhérents et notamment sur le programme annuel d’activités prévisionnel qui comprend l’indication des segments d’achats concernés, la stratégie, leur mode de dévolution, leur priorisation et la désignation de la collectivité référente, dans le respect des compétences du Conseil d’Administration se rapportant à la vision.
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le COPIL est composé :
– d’un représentant de chacun des Membres du collège 1, désigné par le Président de leur assemblée délibérante respective ;
– de deux représentants du collège 2 désignés par les Administrateurs de ce même collège ;
– de deux représentants du collège 3 désignés par les Administrateurs de ce même collège, dont l’un issus des EPLE.
Le COPIL émet un avis consultatif sur la détermination de la procédure à mettre en œuvre pour chacun des marchés publics, l’attribution des marchés publics au regard du rapport d’analyse des offres, le contenu des conventions de groupements ou de partenariat et toutes questions pouvant remettre en cause la procédure de passation d’un marché public. Les décisions de stratégie, procédures d’achats et marchés publics ainsi que les décisions d’attribution relèvent de la responsabilité du Directeur.
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Approlys Centr’Achats est ouverte à toutes les collectivités publiques et organismes privés se situant sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Avec notre centrale, les adhérents disposent d’un outil simple et sécurisé de regroupement des achats au service des territoires.
L’adhésion à Approlys Centr’Achats permet de bénéficier des personnels et experts mis à disposition par la Région et les six départements : juristes, acheteurs, spécialistes de la commande publique, etc.