La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://www.approlyscentrachats.fr/ (nouvelle fenêtre) ci-après le « Site » et dans le cadre de l’activité du GIP Approlys Centr’Achats.
Politique de protection des données personnelles du GIP Approlys Centr’Achats (texte intégral)
1 – Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?
Le GIP Approlys Centr’Achats, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site.
Le GIP Approlys Centr’Achats accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site.
Nous nous engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de le GIP Approlys Centr’Achats :
- Par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr (nouvelle fenêtre)
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données, GIP Approlys Centr’Achats – 9 rue Saint-Pierre-Lentin – CS 94117 – 45041 Orléans Cedex 1
2 – À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ?
Outre la publication d’informations et d’actualités relatives aux services et évènements du GIP Approlys Centr’Achats, les finalités du Site et de l’activité du GIP Approlys Centr’Achats sont notamment :
- Gestion du site internet et de l’espace adhérents avec les sous-finalités suivantes :
- Création et gestion de comptes adhérents
- Gestion des cookies
- Gestion du bon fonctionnement du site et de l’espace adhérents
- Gestion des contacts (prospects, adhérents, membres du COPIL, partenaires, journalistes, fournisseurs) avec les sous-finalités suivantes :
- Communication externe (newsletters et recensement des adhérents pour la participation aux consultations ou aux marchés, communiqués de presse)
- Gestion des adhésions
- Gestion des partenariats
- Gestion des demandes d’informations
- Gestion administrative du GIP Approlys Centr’Achats avec les sous-finalités suivantes :
- Activité courante du GIP
- Organisation des Instances
- Enregistrement des CA/AG (Visioconférence teams)
- Gestion comptable
- Gestion des prestataires avec les sous-finalités suivantes :
- Sourcing
- Passation de consultation
- Exécution des contrats
Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes.
Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part.
Informations collectées directement auprès de vous
Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous :
- Nous saisissez directement par messagerie
- Renseignez un formulaire de contact
- Complétez la fiche coordonnées destinée à la création du compte adhérent
Les catégories d’informations que nous collectons à ces titres sont :
- Les informations d’identification et de contact (comme vos civilité, nom, prénom, département, adresse email, numéro de téléphone)
- Votre date de naissance est collectée de manière facultative afin de gérer les éventuelles homonymies.
- Fonction et structure de rattachement
- Numéro d’adhérent
- Les informations contenues dans le formulaire de contact que vous nous adressez
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le Site, l’application ou le formulaire concerné.
Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne).
Informations collectées indirectement auprès de vous
Nous collectons des informations librement accessibles sur le répertoire national des élus.
Informations collectées automatiquement
- Données de connexion : nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).
- Informations sur votre navigation : nous utilisons des cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les activer ou les désactiver, veuillez-vous référer à notre section ci-dessous dédiée aux cookies.
3 – Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?
Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Finalités | Base légale |
| Gestion du site internet et de l’espace adhérents (sécurité et fonctionnement du site, statistiques de fréquentation) | Intérêt légitime |
| Gestion en matière des préférences en matière de cookies | Consentement |
| Gestion des contacts (prospects, adhérents, membres du COPIL, partenaires, journalistes, fournisseurs) | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d’informations | Intérêt légitime |
| Gestion administrative du GIP Approlys Centr’Achats pour les sous-finalités : – assurer le bon fonctionnement du GIP – enregistrement des CA/AG (Visioconférence teams) | Intérêt légitime |
| Gestion administrative du GIP Approlys Centr’Achats pour la sous-finalité organisation des Instances | Exécution du contrat |
| Gestion administrative du GIP Approlys Centr’Achats pour la sous-finalité gestion comptable | Respect d’une obligation légale |
| Gestion des prestataires | Exécution du contrat |
4 – Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées :
| Objet | Catégorie de données | Durée de conservation avant effacement |
| Gestion des contacts | ||
| Gestion des demandes d’information | Données d’identification et de contact | Carte de visite : Base active : 6 ans à partir de la création de la fiche contact sur Eudonet Archivage intermédiaire : 2 ans, désactivation de la carte de visite quand cessation de fonction dans l’organisation, changements de rôle GIP ou retrait de la structure. Archivage définitif : Pseudonymisation (pas de suppression) Contact : Archivage : manuel dès qu’il n’y a plus de carte de visite active Pseudonymisation : 2 ans après archivage |
| Gestion des prestataires | Données d’identification et de contact + Contenu de la demande | |
| Gestion administrative du GIP | ||
| Activité courante du GIP | Données d’identification et de contact | 5 ans |
| Organisation des Instances | 12 mois | |
| Enregistrement des CA/AG (Visioconférence teams) | Conservation jusqu’à la date de l’Instance suivante. | |
| Gestion comptable | 10 ans | |
| Gestion du site internet et de l’espace adhérents | ||
| Sécurité et fonctionnement du Site | Données d’identification, données de connexion, traceurs | 6 mois |
| Gestion des préférences en matière de cookies | Choix en matière de consentement des cookies | 13 mois |
| Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation et la fréquentation de notre Site | Données de navigation | 25 mois |
5 – Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ?
Le GIP Approlys Centr’Achats est conduit à partager certaines données personnelles à des destinataires internes et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
Au sein du GIP, vos données seront transmises aux services habilités.
Vos données personnelles seront également accessibles à nos prestataires sous-traitants en charge de la mise en œuvre du site et de l’espace adhérents ainsi qu’aux sous-traitants avec lesquels le GIP est lié contractuellement.
Par ailleurs, le GIP a recours à des prestataires qui hébergent ses données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement (nouvelle fenêtre).
Enfin, le GIP pourra être amené à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
6 – Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Le GIP s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.
7 – Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?
Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli).
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier le GIP pour conserver vos données.
Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr (nouvelle fenêtre).
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.
8 – Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies sont principalement destinés à permettre votre navigation sur le Site et à retenir vos préférences et sont nécessaires au fonctionnement du Site.
L’usage de certains cookies utilisés sur ce Site est facultatif et est soumis à votre consentement qui est sollicité lors de votre première visite sur le Site.
Pour gérer vos préférences en matière de cookies, il vous suffit de cliquer sur le lien « Gérer le consentement » situé en bas à droite de chaque page du Site :
9 – Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ?
La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.
- Date de la dernière mise à jour : Juillet 2025
- Objet : Consolidation de la politique