La réalisation des accords-cadres
Les différentes étapes de la réalisation des accords-cadres (AC) :
- Validation du segment d’achat par le Conseil d’Administration (CA) ;
- Recensement des besoins des adhérents en parallèle du sourcing* ;
- Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)* ;
- Validation du projet de consultation par le Comité de Pilotage (COPIL) ;
- Période de consultation des entreprises ;
- Analyse des offres et négociation* ;
- Avis sur l’attribution par le COPIL ;
- Décision d’attribution par le Directeur ;
- Opérations de fin de procédure* :
- Accord-cadre à bons de commande avec mise à disposition de l’accord-cadre aux adhérents ;
- Accord-cadre à marchés subséquents avec mise en concurrence des titulaires puis mise à disposition de l’accord-cadre et du marché subséquent (MS) aux adhérents ;
- Exécution de l’accord-cadre ou du marché subséquent par l’adhérent ;
- Des avenants ou des ordres de service pourront être signés pendant la vie du contrat.
*Ces missions sont assurées par l’équipe pilote du segment d’achat.
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Approlys Centr’Achats est ouverte à toutes les collectivités publiques et organismes privés se situant sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Avec notre centrale, les adhérents disposent d’un outil simple et sécurisé de regroupement des achats au service des territoires.
L’adhésion à Approlys Centr’Achats permet de bénéficier des personnels et experts mis à disposition par la Région et les six départements : juristes, acheteurs, spécialistes de la commande publique, etc.