Comment adhérer ?
Chaque membre fait approuver les statuts d’Approlys Centr’Achats par l’organe délibérant (Convention constitutive du GIP – nouvelle fenêtre et Règlement intérieur – nouvelle fenêtre). Cette adhésion, une fois actée, est l’assurance de pouvoir bénéficier des personnels et experts mis à disposition par les membres du collège 1 : juristes, acheteurs, spécialistes de la commande publique, etc.
Les membres contribuent aux charges du Groupement au travers du versement des cotisations annuelles (pour 2024 : 5000 € pour les membres du collège 2 et 100 € pour les membres du collège 3).
Pour réaliser votre demande d’adhésion :
Selon votre structure, utilisez l’un des trois modèles de délibération suivants :
- délibération pour membres EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement) – nouvelle fenêtre
- délibération pour membres Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics – nouvelle fenêtre
- délibération pour les autres membres – nouvelle fenêtre.
Chaque membre ayant fait valider par son organe délibérant sa demande d’adhésion, envoie à Approlys Centr’Achats par courriel (contact@approlyscentrachats.fr ) les documents suivants :
- le modèle de délibération (selon votre forme juridique) dûment complété et signé ;
- l’acte exécutoire validé par l’autorité de contrôle (pour les EPLE uniquement) ;
- le courrier valant signature de la convention constitutive (nouvelle fenêtre) dûment complété et signé ;
- la fiche coordonnées (nouvelle fenêtre) dûment complétée.
Votre demande d’adhésion sera ensuite présentée au Directeur d’Approlys Centr’Achats dès réception de votre dossier complet pour validation.