Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en application dans le but de renforcer la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD.
Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des adhérents, soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs.
Définitions :
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
- Responsable de traitement : c’est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
- Cookies : C’est un fichier informatique appelé traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Responsable de Traitement
Le GIP Approlys Centr’Achats représenté par son Directeur.
GIP Approlys Centr’Achats
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Données personnelles
Les informations personnelles que vous pouvez indiquer sur les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique. Si vous utilisez le formulaire de contact, ce traitement est destiné à pouvoir vous répondre. Si vous représentez une structure adhérente, le traitement permet le bon suivi de vos dossiers et l’envoi de notifications. Toute utilisation commerciale ou politique est exclue.
Engagement du GIP dans les traitements de données à caractère personnelles
Le GIP s’engage à respecter les principes suivants en matière de protection des données :
- Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes ou répond à une mission d’intérêt public. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à n’importe quelle fin.
- Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits des personnes concernées
Droits
Selon le fondement du traitement retenu, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Exercice du droit
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné au sein du GIP Approlys Centr’Achats, dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser au DPO :
Soit par mail : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr
Soit par courrier postal :
GIP Approlys Centr’Achats
Délégué à la Protection des Données
9 Rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou au www.cnil.fr – nouvelle fenêtre).
Coordonnées des personnes-ressources
Autorité de surveillance
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) – Téléphone : +33 1 53 73 22 22